Les dossiers

Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation

Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère

Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l’information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules

Arrêté du 16 octobre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de

Arrêté du 15 octobre 2019 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes

Publié le 16 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un locataire qui refuse des travaux

Composition de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Source: JORF n°0231 du 4 octobre 2019

Décision du 12 septembre 2019 portant suspension des dérogations à l’obligation d’autorisation préalable prévue à l’article L. 2335-2 du code

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d’autorisation de fabrication,

Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l’article R. 1332-22-1 du code de la défense NOR: INTJ1815365D Publics concernés :

Composition de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Source: JORF n°0186 du 11 août 2019

Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations

Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où

Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de

Décision du 12 juillet 2019 relative à la classification d’aéronefs Source: JORF n°0162 du 14 juillet 2019 texte n° 15