Les dossiers

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l’article

Décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction

Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés Source: JORF n°0163 du 14 juillet 2016 texte n° 29

Décision du 13 juillet 2016 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine) Source: JORF n°0164 du 16

Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l’inspection des services de renseignement NOR: PRMX1614389D ELI:

Circulaire du 15 juillet 2016 relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes de l’attentat commis à Nice

Décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0156 du

Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du

Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la

Décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) Source: JORF

Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé NOR: AFSZ1609256D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/4/AFSZ1609256D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/4/2016-914/jo/texte Publics concernés

Composition de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Source: JORF n°0152 du 1 juillet 2016 texte

Décision du 24 juin 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0150 du

Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes d’être associé à l’élaboration du projet médical