Les dossiers

Décision n° 2016-121 du 5 juillet 2016 modifiant la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du

Arrêté du 27 juillet 2016 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux

Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février

Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au

Décision du 2 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) Source: JORF

Décision du 8 juillet 2016 abrogeant des décisions portant délégation de signature (direction du renseignement militaire) Source: JORF n°0176 du 30

Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense

Décret n° 2016-998 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale

Arrêté du 11 juillet 2016 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès du commandant supérieur des forces armées

Décision du 21 juillet 2016 modifiant la décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien

Décision du 8 juillet 2016 portant délégation de signature (direction du service national) Source: JORF n°0162 du 13 juillet 2016 texte

Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés Source: JORF n°0163 du 14 juillet 2016 texte n° 29

Décision du 18 juillet 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées) Source: JORF n°0168 du

Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l’article 30 de la loi n° 2015-917 du 28