Les dossiers

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat

Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l’article R. 3233-5 du

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 2877/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relatif à la

Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration) Source: JORF n°0177 du 31 juillet 2016 texte

Décision du 8 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense, mission des

Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de la stratégie

Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au

Décret du 3 août 2016 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine Source: JORF n°0183 du 7

Décision du 8 juillet 2016 abrogeant des décisions portant délégation de signature (direction du renseignement militaire) Source: JORF n°0176 du 30

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger

Décret du 3 août 2016 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine Source: JORF n°0183 du 7

Décision du 4 août 2016 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l’armement) Source: JORF n°0182 du

Décision du 2 août 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service d’infrastructure de la défense) Source: JORF n°0182 du

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier