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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 525/DEF/DGA/DO/ETAC du 31 août 2016 fixant les missions et l’organisation de l’établissement

Arrêté du 6 juillet 2016 déterminant le nombre et la nature des segments d’ADN non codants nécessaires à la réalisation

Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense) Source: JORF n°0234

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 18359/DEF/SGA/DMPA/SDIE d’acquisition

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Avis relatif à la notification d’un avenant au contrat de partenariat conclu avec la société Opale Défense pour le regroupement

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 18358/DEF/SGA/DMPA/SDIE d’acquisition

Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à

Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la