Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) Source: JORF n°0245 du
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Les dossiers
LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 0-26432-2016/DEF/CEMM portant parrainage du bâtiment de projection et de commandement « Dixmude
Arrêté du 12 octobre 2016 relatif à l’organisation et aux missions du service du haut fonctionnaire de défense et de
Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à la mise en œuvre d’un téléservice de saisine par voie électronique des services
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 4653/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création de la
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 4652/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plan-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N°
Décret n° 2016-1378 du 14 octobre 2016 portant publication du protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés
Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l’activité, des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement
Arrêté du 4 octobre 2016 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : sous-direction « métiers » ; bureau « organisation et performances logistiques
Arrêté du 10 octobre 2016 portant délégation de signature (ministère de la défense) Source: JORF n°0238 du 12 octobre 2016 texte
Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et
Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et
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