Les dossiers

Décret n° 2016-1455 du 28 octobre 2016 portant renforcement des garanties de la procédure pénale et relatif à l’application des

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ». ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de

Décision du 25 octobre 2016 modifiant la décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des plans, des

Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de mise en place

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; pôle « travail » ; inspection du travail dans les

Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un

Décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel

Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) Publics concernés : membres

Le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire ont présenté une

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N°

Décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) Source: JORF n°0246 du 21 octobre 2016 texte

Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès du service parisien de soutien de

Décision du 24 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0250 du

Décision du 24 octobre 2016 modifiant la décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 13 octobre 2016 portant suppression de la régie d’avances auprès du détachement de coordination militaire de N’Djamena (Tchad)