Les dossiers

Décision du 14 septembre 2016 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d’un téléservice dénommé « dématérialisation des demandes d’accord préalable dans le cadre des soins médicaux gratuits »

Décision du 14 septembre 2016 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé de données

> Lire l'article