Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des
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Les dossiers
Déclaration relative à la nouvelle carte de paiement de l’allocation pour demandeur d’asile (carte ADA) Source: JORF n°0028 du 2
Déclaration à la suite du 70e anniversaire des conventions de Genève Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n°
Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel
Déclaration sur les violences policières illégitimes Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n° 58
Avis sur les ressortissants français condamnés à mort ou encourant la peine de mort en Irak Source: JORF n°0028 du
Arrêté du 7 janvier 2020 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux
Arrêté du 24 décembre 2019 établissant un modèle de lettre, message électronique et formulaires en matière de procédure simplifiée de
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 Source: JORF n°0302 du 29 décembre
Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère de la défense NOR: ARMD1935143D
Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires NOR: JUSC1931916D Publics
Décret n° 2019-1421 du 20 décembre 2019 portant application de l’article 50 de la loi n° 2019-222 du 23 mars
Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des
Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique NOR: TREP1930965D Publics
DPMA : SDIE ; BPolD DÉCISION N°7713ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public
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