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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». CIRCULAIRE N° 0-22488-2016/DEF/EMM/ASC relative aux rubans légendés réglementaires.   Du 17

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. CIRCULAIRE N° 30810/DEF/SGA/DAJ/DIR relative au soutien habillement du personnel militaire de la division des affaires pénales

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale

Décision du 1er décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau du

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ERRATUM à la délégation de gestion du 6 juin 2013 entre

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-28205-2016/DEF/EMM/ORG portant prise d’armement pour essais du patrouilleur léger guyanais «

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 0-39112-2016/DEF/DPMM/PRH portant abrogation d’un texte.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 0-31570-2016/DEF/CEMM portant retrait d’agrément de parrainage de la ville de Chantilly (département de l’Oise).

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-31613-2016/DEF/EMM/ORG portant dissolution de l’unité élémentaire centre marine « Pépinière ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-31601-2016/DEF/EMM/ORG portant dissolution de la flottille 32F et du détachement 32F

Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à

Décret n° 2016-1607 du 25 novembre 2016 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les besoins