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Les dossiers
Décision du 15 décembre 2016 modifiant la décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées) Source: JORF
Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des
Décret n° 2017-3 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction d’un ensemble immobilier domanial dénommé
Arrêté du 28 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de
DÉLÉGATION AU PATRIMOINE DE LA MARINE : le délégué au patrimoine de la marine. INSTRUCTION N° 0-19663-2016/DEF/DPMAR relative au fonds patrimonial de
Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service
Arrêté du 6 décembre 2016 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 20624/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à l’acquisition
Décret n° 2016-1947 du 28 décembre 2016 relatif au compte de commerce « Approvisionnement de l’Etat et des forces armées
Arrêté du 8 décembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l’Ecole navale Source: JORF n°0303 du 30 décembre 2016 texte
Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère
Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
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