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Décision du 31 décembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0003 du

Arrêté du 20 janvier 2017 relatif aux caractéristiques techniques de l’application permettant l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les

Décision du 31 décembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0003 du

Décision du 20 janvier 2017 modifiant la décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service

Décret n° 2017-62 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d’habillement

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Arrêté du 29 décembre 2016 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées, prévu à l’article R.241-20-2

Arrêté du 28 décembre 2016 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la mission interministérielle des anniversaires des

Décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières) Source: JORF n°0303 du 30 décembre 2016 texte

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Arrêté du 23 décembre 2016 pris en application du III de l’article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l’état-major des armées et fixant la

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers