Les dossiers

. Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d’importance vitale relevant du ministre de la défense et

. Décision du 17 février 2017 portant adoption de la charte de déontologie de l’inspection générale de l’administration Source: JORF n°0054

. Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissanceNOR: JUSC1636903D Publics concernés : particuliers,

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : inspection générale des armées – armement. ARRÊTÉ portant agrément de l’établissement de la direction générale de l’armement

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité. DÉCISION N° 158548/DEF/DGA/SMQ/D portant désignation d’un gestionnaire de

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 524566/DEF/DCSSA/PC/ORG portant

. Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés Source: JORF n°0047 du 24 février 2017 texte

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (annulation) Source: JORF n°0060 du 11 mars 2017 texte n° 104

. Arrêté du 16 février 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de délivrance de

. Décret du 13 février 2017 portant délégation de signature (ministère de la défense) Source: JORF n°0039 du 15 février 2017

. Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif d’antidémarrage

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMNISTRATION – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. CIRCULAIRE N° 30810/DEF/SGA/DAJ/DIR relative au soutien habillement du personnel militaire de

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « protection-sécurité ». INSTRUCTION N° 0-924-2017/DEF/EMM/BPS portant abrogation de textes.   Du 30 janvier 2017 NOR

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 0-22491-2016/DEF/EMM/MCO portant changement de position des chalands de transport

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-31660-2016/DEF/EMM/ORG portant création de la formation « La Résolue ».