Les dossiers

. Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l’arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes

 Décision du 12 avril 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine) Source: JORF n°0089 du 14 avril 2017 texte

. Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2011 fixant l’organisation du contrôle sur pièces et sur

Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense NOR:

Décision n° 2017-170 PDR du 26 avril 2017 Source: JORF n°0100 du 28 avril 2017 texte n° 1

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique Source: JORF

Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale NOR: INTA1709807D

Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives

. Décret n° 2017-553 du 14 avril 2017 relatif à l’obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d’invention

Arrêté du 31 mars 2017 relatif au secteur d’activité d’importance vitale dont le ministre de la défense est ministre coordonnateur

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0- 988-2017/DEF/EMM/ORG portant changement de port-base du patrouilleur polaire « L’Astrolabe

. Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense Source: JORF n°0076 du

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement et des pensions; sous-direction de l’action sociale. DÉCISION N°

. Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l’organisation de