Les dossiers

Arrêté du 4 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l’armement Source: JORF n°0106 du 5 mai 2017

Arrêté du 26 avril 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne Source: JORF n°0106 du 5

Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) Source: JORF n°0128 du 1 juin

Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur Source: JORF n°0123 du 25

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité

Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique NOR: VJSJ1707954D Publics concernés : toute personne morale

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à l’obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d’invention concernant certains biens

Décret n° 2017-746 du 4 mai 2017 relatif au Conseil général de l’armement NOR: DEFD1712566D Publics concernés : états-majors, directions

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées

Arrêté du 3 mai 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale Source: JORF n°0108 du 7

Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la

Décret n° 2017-821 du 5 mai 2017 relatif au portail national des limites maritimes NOR: DEFD1712758D Publics concernés : usagers

Décision du 26 avril 2017 modifiant la décision du 31 décembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service

Décret n° 2017-643 du 27 avril 2017 relatif au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres

Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) Source: JORF n°0124 du 27 mai