DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier. INSTRUCTION N° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux opérations de
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Les dossiers
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction technique ; direction générale de l’armement techniques terrestres. INSTRUCTION N° 77/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques_terrestres relative aux missions et à
Décret du 6 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) Source: JORF n°0133 du 8 juin
STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction « technique et navigabilité ».
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire ». INSTRUCTION N°
Décret n° 2017-911 du 9 mai 2017 portant dématérialisation de la procédure de demande de duplicata du certificat d’immatriculationNOR: INTS1704836D
Décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs
Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l’article R. 311-3 du
Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l’administration
Décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique NOR: JUST1634395D Publics concernés : justiciables,
Délibération n° 2017-058 du 16 mars 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 55-1397 du
Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux décisions d’habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de
Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés Source: JORF n°0106 du 5 mai 2017 texte n° 85
Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation Publics concernés : administrations
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