Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la
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Les dossiers
Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et
Décret n° 2017-1231 du 4 août 2017 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I
Décision du 31 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure) Source: JORF n°0179 du 2 août
Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées) Source: JORF n°0173 du 26 juillet 2017 texte n°
Indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le Conseil d’Etat précise le régime de présomption de causalité résultant de l’article 113
Arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du
Décision du 10 août 2017 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0191 du 17 août 2017 texte n° 21
Arrêté du 12 juillet 2017 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en
Arrêté du 2 août 2017 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux
Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 1023/ARM/EMM/ORG portant placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites «
Décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) Source: JORF n°0170 du
Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0167 du 19 juillet
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