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Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République

Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense Source: JORF

Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d’avances et sous-régies d’avances instituées auprès des services

Arrêté du 8 novembre 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale Source: JORF n°0265 du 14 novembre 2017 texte

Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de

Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine) Source: JORF n°0266 du 15 novembre 2017 texte n° 10

Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INDUSTRIEL DE L’AÉRONAUTIQUE : sous-direction administrative. DÉCISION N° 347/ARM/SIAé/DC/SDA portant caducité de texte.   Du 23 août 2017

Arrêté du 19 octobre 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale Source: JORF n°0251 du 26 octobre 2017 texte

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1589/ARM/CEMM portant admission au service actif du patrouilleur léger guyanais « La

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Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)  Source: JORF n°0247 du 21 octobre 2017 texte n° 11

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles