Les dossiers

Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille  Source: JORF n°0293 du 16

Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant divers arrêtés  Source: JORF n°0295 du 19 décembre 2017 texte n° 7

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale ».

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 503569/ARM/SGA/DCSID/RLT/SDAI/BOA relative à la composition et au fonctionnement des jurys

Circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de divers arrêtés Source: JORF n°0288 du 10 décembre 2017 texte n° 8

Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 28 mai 2013 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès

Décision du 5 décembre 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine)  Source: JORF n°0286 du 8 décembre 2017 texte n° 15

Décision du 5 décembre 2017 portant délégation de signature (direction du développement international)  Source: JORF n°0285 du 7 décembre 2017 texte n° 18

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux conditions de fiabilité, de sécurité et d’intégrité du registre dédié aux déclarations, modifications et dissolutions

Décision du 23 novembre 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d’information et

Arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d’admission à l’Ecole polytechnique  Source: JORF n°0279

Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d’instance de Paris et à la suppression des vingt

Décision du 21 novembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition