Les dossiers

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (de la police aux frontières) Cliquez ici pour lire la suite 

Arrêté du 29 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) Par arrêté de la Première ministre et du ministre des armées

Décret n° 2022-1744 du 28 décembre 2022 modifiant les dispositions statuaires relatives à des corps de militaires infirmiers et techniciens

Arrêté du 20 décembre 2022 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié

Essai

Décision du 16 décembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps

Arrêté du 21 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des

Décision n° 47759 du 2 août 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article

Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie Le ministre

Arrêté du 4 février 2021 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l’élection des membres de la chaîne