Les dossiers

Arrêté du 27 février 2018 pris pour l’application du 8° de l’article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « opérations » ; bureau « fonction immobilière ». CIRCULAIRE N° 162/ARM/DCSEA/SDO/SDO4

Arrêté du 9 février 2018 portant abrogation de l’arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de

Décision du 22 février 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service d’infrastructure de la défense) Source: JORF n°0047 du 25 février

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : division « performance-synthèse ». INSTRUCTION N° 161/ARM/DCSEA/DPS portant abrogation d’un texte.   Du

Décret du 22 février 2018 autorisant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » à opérer une transaction Source: JORF

Décret n° 2018-113 du 16 février 2018 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2018 Source: JORF n°0041

Décision du 13 février 2018 modifiant la décision du 4 août 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration

Arrêté du 12 février 2018 modifiant l’arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière

Décision du 21 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur  Source: JORF n°0038 du 15 février 2018 texte n° 121

Décret du 6 février 2018 portant délégation de signature (ministère des armées)  Source: JORF n°0032 du 8 février 2018 texte n° 7

Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0025 du 31 janvier

Décret du 21 février 2018 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de

Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement) Source: JORF n°0025 du

Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction du développement international) Source: JORF n°0025 du 31 janvier 2018 texte n° 20