Les dossiers

Arrêté du 15 novembre 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale Source: JORF n°0270 du 22 novembre 2018 texte

Décret n° 2018-1003 du 19 novembre 2018 modifiant les modalités de fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs  NOR: PRMX1825655D Publics concernés

Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du

Décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils NOR: SSAP1802938D Publics concernés : professionnels du funéraire. Objet : modification du régime

Décret n° 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et

Délibération n° 2018-325 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de

Décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de

CABINET DE LA MINISTRE. INSTRUCTION MINISTÉRIELLE N° 5871/ARM/CAB relative au Plan ACTION PME du ministère des armées en appui des

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. DÉLÉGATION DE GESTION N° 3347/ARM/DCSCA/SESU relative à

Arrêté du 29 août 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés

La prière du Para OBJECTIF 33.000 LIKES : Vous avez été nombreux à participer à notre dernier défi et nous

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction du pilotage des ressources humaines. INSTRUCTION N°

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à la circulaire n° 16074/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC du 16 juillet 2018 relative à l’attribution du brevet de

Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement  Source: JORF n°0229 du 4 octobre 2018 texte n° 1