Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la
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Les dossiers
Arrêté du 28 janvier 2019 fixant les règles applicables aux armes à feu neutralisées et portant désignation de l’autorité chargée de la
Décret n° 2019-18 du 9 janvier 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Piste pour engins
Le Premier ministre a présenté une ordonnance visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de
Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère des armées, en application de l’article 106
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION N° 3364/ARM/CGA portant abrogation d’un texte. Du 10 décembre 2018 NOR A R M
Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner
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LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : INSTRUCTION n° 1279/ARM/CEMM relative aux attributions et fonctionnement du conseil permanent de la
Arrêté du 29 novembre 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Source: JORF
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Qui n’a pas entendu parler dans le landernau militaro-militaire de cette promotion de Saint-Cyr à laquelle on a donné en
Arrêté du 19 novembre 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Source: JORF
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