Fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction des « affaires juridiques et administratives » ; bureau « conventions, brevets et droit aux soins ».

ARRÊTÉ N° 2370/DEF/DCSSA/AJA/CBDS portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Du 16 décembre 2010

NOR D E F E 1 0 5 2 8 0 7 A

Texte abrogé : Arrêté n° 1965/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 23 juillet 2008 (BOC N° 36 du 26 septembre2008, texte 6. ; BOEM 620-6.1.7).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-6.1.7

Référence de publication : BOC N°54 du 23 décembre 2010, texte 8.

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