Modification de l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste des emplois donnant droit à l’indemnité de haute responsabilité

Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

• Article 1

  Les dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

• Article 2

  A l’article 1er, après les mots : « en annexe », est ajouté le mot : « I ».

• Article 3

  Après l’article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

  « Art. 1-1. – La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l’indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe II du présent arrêté. »

• Article 4

  Dans l’annexe, avant les mots : « liste des emplois ouvrant droit à l’attribution », sont insérés les mots : « ANNEXE I – ».

• Article 5

  Après l’annexe, il est ajouté une annexe II ainsi rédigée :

  « ANNEXE II
  « LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

  «

   

  Groupes d’emplois	Autorités
  	Part fonctionnelle	Part variable
  Hors-groupe 2	Directeur du cabinet du ministère de l’intérieur	Directeur du cabinet du ministre de l’intérieur Secrétaire général du ministère de l’intérieur
  Groupe 1	Directeur du cabinet du ministre de l’intérieur (1)	Directeur du cabinet du ministre de l’intérieur Secrétaire général du ministère de l’intérieur Directeur général de la gendarmerie nationale Major général de la gendarmerie nationale Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
  	Directeur général de la gendarmerie nationale
  Groupe 2	Directeur général de la gendarmerie nationale
  Groupes 3 à 5	Major général de la gendarmerie nationale	Directeur général de la gendarmerie nationale

   

  « (1) Pour les emplois de major général de la gendarmerie nationale, de directeur des opérations et de l’emploi, de directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, de directeur des soutiens et des finances et de directeur de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure. »

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.