Délégation de signature du 21 mars 2025 (direction de la maintenance aéronautique)

Décision du 21 mars 2025 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

• Article 1

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
  1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Jean Reix, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. M. le général de brigade aérienne Eric Le Bras, chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. le général de brigade Martial Langlois, chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la sous-direction.

• Article 2

  Délégation est donnée aux personnes de la sous-direction « achats » désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :

  – sans limitation de montant :

  1. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Christophe Köll ;
  2. Mme l’ingénieure en chef de l’armement Claire Saudemont ;
  3. M. l’ingénieur-cadre technico-commercial Thomas Kundolff ;

  – dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité :

  4. M. l’ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l’armement Patrick Walton ;
  5. M. l’ingénieur civil de la défense Guy Burriat.

• Article 3

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé :

  – au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l’état de décompte des pénalités :

  1. M. Xavier Bonnet, ingénieur civil de la défense ;
  2. M. Pascal Van Duyse, attaché d’administration de l’Etat ;
  3. Mme Florence Dussau, attachée d’administration de l’Etat ;
  4. Mme Delphine Bassi, attachée d’administration de l’Etat ;
  5. M. Michel Foucher, attaché d’administration de l’Etat ;

  – les décisions d’exonération ou de maintien de pénalités de retard :

  6. M. le commissaire principal David Hellequin, au sein de la sous-direction « achats ».

• Article 4

  Délégation est donnée à M. le commissaire principal David Hellequin, au sein de la sous-direction « achats », à l’effet de signer les décisions relatives aux prolongations de délais d’exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l’exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé.

• Article 5

  Délégation est donnée aux personnes de la sous-direction « cohérence physico-financière », désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé :

  – toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

  1. M. le colonel Sébastien Gelgon ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Horiot ;
  3. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Jérôme Dassé ;
  4. M. Xavier Bonnet, ingénieur civil de la défense ;
  5. M. Pascal Van Duyse, attaché d’administration de l’Etat ;
  6. Mme Delphine Bassi, attachée d’administration de l’Etat ;
  7. M. Michel Foucher, attaché d’administration de l’Etat ;
  8. Mme Florence Dussau, attachée d’administration de l’Etat ;
  9. Mme Nadia Léone, attachée d’administration de l’Etat ;
  10. Mme Delphine Bossay, secrétaire administrative ;
  11. M. Yakouba Kaba, secrétaire administratif ;
  12. Mme Sylvie Barres, secrétaire administrative ;
  13. Mme Catherine Auriol, secrétaire administrative ;
  14. M. Régis Alary, secrétaire administratif ;
  15. M. Eric Le Berre, technicien supérieur d’études et de fabrication ;
  16. M. Florent Cittanova, secrétaire administratif ;
  17. M. Nicolas Costantini, secrétaire administratif ;
  18. M. Nicolas Marcellin, secrétaire administratif ;
  19. Mme Cécile Flamant, secrétaire administrative ;
  20. M. Matthieu Sayssac, adjoint administratif ;
  21. Mme Angélique Fabre, adjointe administrative ;

  – toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS) :

  22. Mme Marie-José Degrelle-Huber, attachée d’administration de l’Etat ;
  23. M. le commissaire de 1re classe Nojan Babillon ;
  24. Mme Elise Pinsard, attachée d’administration de l’Etat ;
  25. M. Paul Cavalié, secrétaire administratif ;
  26. Mme Céline Castaing, secrétaire administrative ;
  27. Mme Laurence Piccirillo, secrétaire administrative ;
  28. Mme Karine Rouquié, technicienne supérieure d’études et de fabrication ;
  29. Mme Gaelle Le Corre, agent sous contrat ;
  30. Mme l’adjudante-chef Mélynda Delguel ;
  31. M. l’adjudant-chef Alban Dorso ;
  32. Mme l’adjudante-chef Cathy Lambert ;
  33. M. l’adjudant-chef Yann Loaec ;
  34. M. l’adjudant-chef Eric Pizzol ;
  35. Mme l’adjudante Mélanie Barbe.

• Article 6

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.