Modification de la liste des emplois en gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité de haute responsabilité

Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l’annexe suivante :

    « ANNEXE
    « LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

    «

     

    Groupe ISHR Dénomination du poste Nombre d’emploi
    HG2 Directeur général de la gendarmerie nationale 1
    1 Major général de la gendarmerie nationale 1
    1 Major général adjoint 1
    1 Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale 1
    1 Directeur des opérations et de l’emploi 1
    1 Directeur des soutiens et des finances 1
    1 Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité 7
    1 Commandant des écoles de la gendarmerie nationale 1
    1 Directeur de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure 1
    1 Commandant de la gendarmerie d’outre-mer 1
    2 Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale 1
    2 Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale 1
    2 Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi 1
    2 Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale 1
    2 Adjoint au directeur des soutiens et des finances 1
    2 Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie 1
    2 Directeur du commandement spécialise pour la sécurité nucléaire 1
    2 Commandant d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité 6
    2 Chef adjoint de l’inspection générale de la gendarmerie nationale 1
    2 Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité 1
    2 Commandant de la garde républicaine 1
    2 Commandant du pole judiciaire de la gendarmerie nationale 1
    2 Commandant du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale 1
    2 Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 1
    2 Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armes 1
    3 Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale 1
    3 Adjoint au directeur des soutiens et des finances 1
    3 Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie générale 1
    3 Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire 1
    3 Directeur national adjoint du renseignement territorial 1
    3 Chef du centre national des opérations 1
    3 Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité 7
    3 Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale 2
    3 Chef de division à l’inspection générale de la gendarmerie nationale 4
    3 Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 1
    3 Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 1
    3 Commandant du commandement pour l’environnement et la santé 1
    3 Chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace 1
    3 Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures 1
    3 Commandant de la gendarmerie maritime 1
    3 Commandant de la gendarmerie de l’air 1
    3 Commandant de la gendarmerie de l’armement 1
    3 Commandant de la gendarmerie des transports aériens 1
    3 Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires 1
    3 Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale 1
    3 Commandant de la gendarmerie de Guyane 1
    3 Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe 1
    3 Commandant de la gendarmerie de Martinique 1
    3 Commandant de la gendarmerie de La Réunion 1
    3 Commandant de la gendarmerie de Mayotte 1
    3 Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie 1
    3 Commandant de l’académie militaire de la gendarmerie nationale 1
    3 Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale 1
    3 Commandant en second de la gendarmerie d’outre-mer 1
    3 Commandant en second de la garde républicaine 1
    4 Commandant en second d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité 6
    4 Chef de pole affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale 1
    4 Officier général en charge de la fonction retour d’expérience 1
    4 Chef de la mission sureté de la gendarmerie nationale 1
    4 Commandant de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante 1
    4 Commandant en second de l’académie militaire de la gendarmerie nationale 1
    4 Commandant d’école de gendarmerie 6
    4 Commandant du centre national d’entrainement des forces de gendarmerie 1
    4 Commandant du centre de formation des dirigeants 1
    4 Commandant de la gendarmerie prévôtale 1
    4 Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale 1
    4 Commandant en second du commandement pour l’environnement et la santé 1
    4 Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie 1
    4 Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines 1
    4 Chef de la mission des marches de partenariat a la direction des soutiens et des finances 1
    4 Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations 1
    4 Conseiller du chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace 2
    4 Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et des emplois 3
    4 Chef de la direction des applications d’appui au commandement à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure 1
    4 Chef de la direction de la proximité et de l’appui à l’innovation à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure 1
    4 Chef de la direction de la sécurité et de l’architecture à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure 1
    4 Chargé de mission à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure 1
    4 Sous-directeur à la direction générale de la gendarmerie nationale 11
    4 Sous-directeur de l’action internationale au ministère de l’intérieur 1
    4 Sous-directeur Europe a la direction de la coopération internationale de sécurité 1
    4 Conseiller gendarmerie au cabinet ministre de l’intérieur 1
    4 Commandant des maisons militaires de la garde républicaine 1
    5 Commandant de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine 1
    5 Commandant de l’office central de lutte contre le travail illégal 1
    5 Commandant de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique 1
    5 Commandant de l’unité nationale cyber 1
    5 Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale 1
    5 Commandant du groupement de gendarmerie mobile I/5 de Sathonay-Camp 1
    5 Commandant du groupement de gendarmerie mobile I/9 de Arras 1
    5 Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort 1
    5 Commandant du groupement blindé de la gendarmerie mobile à Versailles-Satory 1
    5 Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ain 1
    5 Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault 1
    5 Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Isère 1
    5 Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde 1
    5 Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle 1
    5 Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône 1
    5 Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin 1
    5 Commandant du groupement de gendarmerie départementale du nord 1
    5 Officier adjoint commandement d’une région de gendarmerie d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et sécurité 6
    5 Officier général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d’Occitanie 1
    5 Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale 1
    5 Directeur de l’institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale 1
    5 Commandant militaire de l’assemblée nationale 1
    5 Officier général adjoint en charge de la fonction « retour d’expérience » 1
    5 Chef d’état-major de la région de gendarmerie d’Ile-de-France 1
    5 Conseiller du chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale 1
    5 Conseiller au cabinet du préfet de police de paris 1
    5 Chargé de mission à l’inspection générale de la gendarmerie nationale 6
    5 Secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord 1
    5 Secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Est 1
    5 Adjoint au directeur de programme « procédure pénale numérique » 1

     

    ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
E. Hubscher

Source : JORF n°0063 du 14 mars 2025
Texte n° 4

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