Décret du 12 mars 2025 portant cessation de fonctions d’un contrôleur général des armées – M. CHEREIL de la RIVIÈRE (Arnauld)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret du 22 septembre 2021 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. CHEREIL de la RIVIÈRE (Arnauld) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 12 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Source : JORF n°0062 du 13 mars 2025
Texte n° 79
Texte n° 79