Question écrite N° 44203 de M. Le Fur Marc (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) publiée au JO le 20/07/2004 page 5428.
M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la nécessité de restructurer les archives militaires. Actuellement éclatées entre plusieurs centres, les archives des différentes armées souffrent d’un manque de moyens qui gêne le travail des chercheurs et peut, à terme, compromettre la bonne conservation des documents. Il lui demande ce qu’elle compte faire dans ce domaine.
Réponse publiée au JO le 07/09/2004 page 7006.
La ministre de la défense a inscrit la réforme de la fonction « archives » au sein du ministère parmi les chantiers de la stratégie ministérielle de réforme devant aboutir dès 2004. Cette réforme illustre la démarche de mutualisation des moyens, un des axes sur lequel repose la stratégie ministérielle, qui doit conduire à mieux maîtriser les ressources humaines et financières destinées à assurer des missions communes aux armées et autres organismes du ministère. Dès le début de l’année 2003, la ministre de la défense a annoncé son intention de regrouper les seize services traitant des archives au ministère au sein d’un service unique. L’ambition de ce projet est de mieux valoriser le patrimoine dont dispose le ministère et d’améliorer la mise à disposition des archives au bénéfice du public. Le but de cette réorganisation est de développer la qualité du service rendu, tant en interne qu’en externe. Le nouvel organisme, qui aura le statut de service à compétence nationale, prendra le nom de service historique de la défense. Il sera rattaché à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Ce service fonctionnel sera chargé de la gestion de toutes les archives définitives du ministère et du secrétariat général de la défense nationale réparties dans deux centres, l’un à Vincennes et l’autre à Châtellerault, ainsi que de celles des antennes implantées sur tout le territoire national. Il aura pour mission d’harmoniser et de moderniser les méthodes de collecte et de gestion des archives, et de développer des opérations globales de valorisation des fonds documentaires. Il mettra en oeuvre un dispositif rénové d’accueil du public. à terme, cette réforme devrait générer des économies budgétaires significatives, une optimisation de la conservation des documents ainsi qu’une amélioration du travail des chercheurs. Un comité de pilotage est chargé, tout au long de l’année 2004, d’assurer l’élaboration des textes réglementaires relatifs à la fonction « archives », la préparation du budget, la réalisation de l’organigramme, la répartition des locaux et l’affectation du personnel de cet organisme, afin que la nouvelle structure puisse être mise en place au début de l’année 2005.