Décision du 25 février 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décision du 25 février 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

• Article 1

  I. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Rodolphe Scheel, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées.
  II. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » ainsi que les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par l’article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé :

  1. M. le commissaire général de 1re classe Bruno Lescure, officier général « directeur des métiers et des risques » ;
  2. M. le commissaire général de 2e classe Nicolas Fourcade, chargé des fonctions de sous-directeur « métiers ».

  III. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :

  1. Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet-Valaz, officier général « directeur des ressources humaines » ;
  2. M. le général de brigade Nicolas Heuzé, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;
  3. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Dumora, adjoint au sous-directeur « employeur ».

  IV. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :

  1. M. le commissaire général de 1re classe Thierry Calentier, officier général « directeur du conseil juridique et des droits individuels » ;
  2. M. le commissaire général de 2e classe Nicolas Charruau, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques ».

  V. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l’administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Gaël Kerréneur, chef de la division « gestion des corps » ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Mathieu Arnaud, adjoint au chef de la division « gestion des corps ».

  VI. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire, à M. le commissaire en chef de 2e classe François Collombet, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées.
  VII. – Délégation est donné, à l’effet de signer, au nom du ministre, les décisions prises sur le fondement des dispositions de l’article 1-1 de l’arrêté du 30 avril 2007 et de l’article 10 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 susvisés :

  1. Mme la commissaire générale de 2e classe Maryse Laurent, directrice du centre interarmées du soutien « mobilité » ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Stéphane Quéré, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « mobilité ».

  VIII. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Barrande, chef de la division « numérique », dans la limite des attributions de la division « numérique ».
  IX. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d’avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d’avance de trésorerie pour l’activité des forces entre trésoreries militaires :

  1. M. le commissaire général de 1re classe François Trémenbert, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne » ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Éric Toubas, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne ».

• Article 2

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;
  2. M. le commissaire en chef de 2e classe Rémy Bonte, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;
  3. M. le commissaire en chef de 1re classe Sébastien Victoria, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
  4. M. Guillaume Tamarin, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
  5. Mme Sylvie Roumier, attachée d’administration de l’Etat, directrice de la plate-forme du commissariat Brest ;
  6. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Thévenet, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest ;
  7. M. le commissaire général de 2e classe Christophe Aknouche, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz ;
  8. Mme Chrystel Da Costa, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz ;
  9. M. le commissaire général de 2e classe Marc Lemoine, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes ;
  10. M. Laurent Mounier, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes ;
  11. M. le commissaire général de 2e classe Pascal Daniel, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon ;
  12. Mme Isabelle Martin, attachée d’administration l’Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon ;
  13. M. le commissaire général de 2e classe Hervé Piccirillo, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux ;
  14. Mme Nathalie Gérardi, conseillère d’administration de la défense, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux ;
  15. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Coussin, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon ;
  16. Mme la commissaire en chef de 1re classe Stéphanie David, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon ;
  17. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, directeur de la plate-forme affrètement et transport ;
  18. Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, adjointe au directeur de la plate-forme affrètement et transport.

• Article 3

  I. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté :

  1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
  2. M. Olivier Mosny, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
  3. M. Grégory Mahuet, attaché d’administration de l’Etat, au sein du centre interarmées du soutien « juridique » ;
  4. M. le commissaire en chef de 2e classe Julien Heggart, directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
  5. Mme Sophie Leclercq-Ruzic, attachée d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Bordeaux ;
  6. Mme Marie Frantz, conseillère d’administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz ;
  7. M. Norman Wiot, attaché d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Metz ;
  8. Mme Marie-Hélène Poulain, attachée d’administration de l’Etat, directrice du service local du contentieux de Rennes, jusqu’au 31 mars 2025 ;
  9. Mme la commissaire principale Maylis Tertrais, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
  10. M. David Cadoret, attaché d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Rennes, à compter du 1er avril 2025 ;
  11. M. Jean-Paul Paolini, attaché d’administration de l’Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
  12. Mme la commissaire principale Aurélie Lecam, au sein du service local du contentieux de Toulon.

  II. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Yvan Bonazzi, directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises à Djibouti ;
  2. M. le commissaire en chef de 2e classe Michel Romary, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises à Djibouti ;
  3. M. le commissaire en chef de 2e classe Frédéric-Charles Kieffer, directeur du commissariat d’outre-mer des éléments français au Gabon ;
  4. M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Vraux, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées aux Antilles ;
  5. M. le commissaire en chef de 2e classe Valentin Crucet, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées aux Antilles ;
  6. M. le commissaire en chef de 1re classe Henri-Olivier Duron, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
  7. M. le commissaire en chef de 2e classe Alexandre Brémaud, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
  8. M. le commissaire en chef de 1re classe Tanneguy Roche, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
  9. M. le commissaire en chef de 2e classe Arnaud Vidal, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
  10. Mme la commissaire en chef de 1re classe Nathalie Daniel, directrice du commissariat d’outre-mer des forces armées de la zone Sud de l’océan Indien ;
  11. M. le commissaire en chef de 2e classe Jérôme Sorbe, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la zone sud de l’océan Indien ;
  12. M. le commissaire en chef de 2e classe Anthony Conte, directeur du commissariat d’outre-mer des éléments français au Sénégal ;
  13. M. le commissaire en chef de 2e classe Morgan Rorive, directeur du commissariat d’outre-mer des éléments français au Sénégal, à compter du 1er mai 2025 ;
  14. Mme la commissaire principale Magali Aniel, au sein de la direction du commissariat d’outre-mer des éléments français au Sénégal ;
  15. M. le commissaire en chef de 1re classe Yannick Gaschet, directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
  16. Mme la commissaire principale Aïcha Chgouri, au sein de la direction du commissariat d’outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
  17. M. le commissaire en chef de 1re classe Norbert Jeulin, directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises en Côte d’Ivoire ;
  18. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Ibanez, au sein de la direction du commissariat d’outre-mer des forces françaises en Côte d’Ivoire, dans la limite des attributions de la direction, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises en Côte d’Ivoire.

• Article 4

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0049 du 27 février 2025
Texte n° 31