Décision du 21 février 2025 modifiant la décision du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l’industrie de défense de la direction générale de l’armement)
Le directeur de l’industrie de défense,
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 23 février 2024 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu la décision du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l’industrie de défense de la direction générale de l’armement),
Décide :
Fait le 21 février 2025.
A. Lahousse
Source : JORF n°0048 du 26 février 2025
Texte n° 29