Décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
La directrice des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des affaires financières,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Thibault Granier, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
2. M. le colonel Philippe Suhr, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Julien Reuge, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
4. Mme Amelie Gros, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Nicolas Dromel, administrateur de l’Etat, chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Marie Maublanc, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Christophe Boillon, administrateur de l’Etat, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Clément Capdecomme, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. l’ingénieur en chef des études et techniques de l’armement Frédéric Huchet, adjoint au chef du bureau de la synthèse et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Jérôme Louage, ingénieur des travaux publics de l’Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
11. M. Sylvère Bagot, administrateur de l’Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
12. Mme Marie Ruffinoni, agente sous contrat, adjointe au chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. David Galaret, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Emeline Pierre, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
15. M. Erwann Laperdrix, administrateur de l’Etat, chef du bureau de la performance de la dépense publique, dans la limite des attributions du bureau ;
16. Mme le commissaire en chef de 2e classe Anne-Laure Savoie, cheffe du bureau de l’analyse de la valeur des dépenses de personnel et de fonctionnement, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. le capitaine de vaisseau Pierre Lachard, chef du bureau de l’analyse de la valeur des dépenses d’équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. Alexis Antois, administrateur de l’Etat, chef du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
19. M. le commissaire principal Hugues Carrelet de Loisy, adjoint au chef du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
20. Mme Anne-Brigitte Masson, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur financement des projets et des politiques de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
21. M. Olivier Robatche-Claïve, agent sous contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers, dans la limite des attributions de la mission ;
22. M. Jean-François Gauthier, administrateur de l’Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limite des attributions du bureau ;
23. M. Christophe Fachan, administrateur de l’Etat, chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
24. M. l’ingénieur en chef de l’armement Gérard Lallemand, adjoint au sous-directeur statistiques et études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
25. Mme Dominique Place, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau des études statistiques, dans la limite des attributions du bureau ;
26. M. le commissaire en chef de 2e classe François Villain, chef du bureau des études économiques, dans la limite des attributions du bureau ;
27. M. le commissaire général Xavier Gandiol, chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission ;
28. Mme Maïka Aubry-Ngatsing Sokamte, administratrice de l’Etat, adjointe au chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission ;
29. M. le commissaire en chef de 1re classe, Bruno Chaveroux, chef du pôle politique et stratégies d’achats, dans la limite des attributions du pôle ;
30. M. le commissaire en chef de 1re classe, Eric Schuller, chef du pôle performance et systèmes d’information, dans la limite des attributions du pôle ;
31. M. le commissaire en chef de 2e classe Nicolas Régade, chef du pôle famille professionnelle et politiques publiques, dans la limite des attributions du pôle ;
32. M. Pascal Gaillard, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau. -
Article 2
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :
1. M. Tall Tancons, secrétaire administratif, au sein du bureau synthèse, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
2. Mme Charlotte Duponchel, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Catherine Chevrey, adjointe au chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. Jérôme Louage, ingénieur des travaux publics de l’Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
5. Mme Florence Delrio, agente sous contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l’adjoint au chef de service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
6. M. David Galaret, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Isabelle Pinilla-Bochu, agente sous contrat, adjointe au chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
8. Mme Gaëlle Machard, agente sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. Stéphane Renaud, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Antoine Levasseur, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. Mathieu Dupuy, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
12. M. Cyril Guyot, agent sous contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Paul Do Moinho, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. Yannick Tessier, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. Gilles Merda, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
17. Mme Venise Seychelles, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
18. Mme Nadia Jandouzi, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
19. M. Dimitri Le Guellec, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
20. Mme Cécile Teixeira, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
21. Mme Gaellane Buvry, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
22. Mme Fadila Mairi, agente sous contrat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
23. Mme Claudia Carminati, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
24. Mme Nissiwati Kassime, secrétaire administrative, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
25. M. Philibert Boucher, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau. -
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2025.
C. Mirau
Source : JORF n°0046 du 23 février 2025
Texte n° 23