Arrêté du 11 février 2025 : nomination du rapporteur général de la commission de déontologie

Arrêté du 11 février 2025 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires

Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, du ministre des armées et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 11 février 2025, le contrôleur général des armées Bruno ROCHE est renouvelé, à compter du 1er février 2025, dans ses fonctions de rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires jusqu’au 17 février 2026 inclus.

Source :JORF n°0037 du 13 février 2025
Texte n° 90

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