Question écrite N° 43394 de M. Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Marne ) publiée au JO le 13/07/2004 page 5230.
M. François Cornut-Gentille attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur le suivi médical des personnels militaires engagés sur des opérations extérieures. Une étude médicale officielle américaine portant sur les soldats ayant participé aux combats en Afghanistan et en Irak a révélé des troubles psychiatriques chez un soldat sur six. Les cas de stress posttraumatique sont les plus fréquents et peuvent se révéler au cours des deux années suivant la participation aux combats. De nombreux militaires français étant engagés dans des opérations extérieures à risque (Afghanistan, Côte d’Ivoire, Haïti), il lui demande de préciser les dispositifs de suivi médical psychologique mis en place par les armées françaises pour accompagner les soldats au cours et après les opérations militaires.
Réponse publiée au JO le 07/09/2004 page : 7005.
Les forces militaires françaises déployées sur des théâtres d’opérations extérieurs bénéficient, en toutes circonstances, du soutien médical du service de santé des armées (SSA). Les missions de ce service recouvrent l’ensemble des actions concourant, sur les plans individuel et collectif, à la mise en condition et à la conservation du potentiel humain par une prise en charge intégrale et cohérente, dans un cadre interarmées, des combattants, des malades et des blessés. Pour cela, le SSA déploie sur le terrain des unités et des formations sanitaires de campagne qui, jusqu’aux hôpitaux d’infrastructure en France, constituent la chaîne de soutien médical. Par ailleurs, dans le contexte international actuel, les troupes françaises déployées sur des théâtres d’opérations extérieurs sont régulièrement renouvelées selon les besoins, généralement après une mission d’une durée de deux à quatre mois. Aussi, le ministère de la défense a dû s’adapter aux exigences et aux nouvelles conditions d’emploi des forces armées, afin d’assurer la traçabilité des expositions individuelles de chaque militaire ou ancien militaire français, afin d’assurer un meilleur suivi des risques et de leurs conséquences tant au plan physique qu’au plan psychologique. Ainsi, l’ensemble des forces armées et les services communs du ministère se sont dotés de systèmes informatisés de recueil et de suivi des informations relatives au personnel militaire ayant séjourné plus de vingt-quatre heures sur un théâtre d’opération extérieur. La durée de ce suivi a été fixée à trente ans. De plus, une proposition visant à utiliser un identifiant standardisé pour retrouver plus aisément les anciens militaires rendus à la vie civile est en cours d’étude au sein des services compétents du ministère de la défense. La direction centrale du SSA envisage en outre de proposer des initiatives tendant à améliorer le recueil de l’information médicale et l’intégration des données dans les livrets médicaux individuels. Pour ce qui concerne plus précisément le suivi médical, tout militaire en activité ou ayant rejoint la vie civile peut librement consulter auprès des hôpitaux militaires et recevoir, le cas échéant, les soins que nécessite son état, y compris les soins afférents aux traumatismes psychiques. La ministre de la défense a également montré son souci d’améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires, en souhaitant la création d’un observatoire de la santé des vétérans (OSV) destiné à coordonner les activités nécessaires à un meilleur suivi médical. Cet organisme, créé par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004, définit les outils nécessaires à l’identification des risques, au suivi médical des vétérans et à la prise en charge d’une réparation éventuelle. Il participe à leur création et veille à leur mise en oeuvre. Assisté d’un comité directeur et d’un comité d’experts, l’OSV permettra ainsi d’aider à établir une cartographie de tous les risques et de faciliter le suivi sanitaire des militaires et anciens militaires par les organismes compétents.