Décret 2024 : conseil d’administration de l’ENSOSP sapeurs-pompiers

Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

• Article 1

  L’article 2 du décret du 7 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
  1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 1° La mise en œuvre des formations d’intégration, de professionnalisation et de perfectionnement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les formations initiales, continues et de perfectionnement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ; »
  2° Au 4°, après les mots : « des services départementaux », sont insérés les mots : « et territoriaux ».

• Article 2

  A la seconde phrase de l’article 6 du même décret, le mot : « départementaux » est supprimé.

• Article 3

  L’article 7 du même décret est ainsi modifié :
  1° Au dernier alinéa du a du 1°, les mots : « des sapeurs-pompiers à la direction de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « chargé de la formation des sapeurs-pompiers à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
  2° Au 2° :
  a) Les d et e deviennent respectivement les a et b ;
  b) Au f, qui devient le c, les mots : « ou son suppléant désignés » sont remplacés par le mot : « désigné » ;
  c) Le g est remplacé par les dispositions suivantes :
  « d) Deux membres de conseils d’administration des services d’incendie et de secours élus par les présidents de ces conseils ; »
  d) Le h devient le e ;
  3° Au 3° :
  a) Les i et j deviennent respectivement les a et b ;
  b) Le k est remplacé par les dispositions suivantes :
  « c) Un officier de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et un officier de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B désignés par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à l’élection des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours pour le collège officier ; »
  c) Les l et m deviennent respectivement les d et e ;
  4° A l’avant-dernier alinéa, le mot : « initiale » est remplacé par les mots : « d’intégration ».

• Article 4

  L’article 8 du même décret est ainsi modifié :
  1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
  « A l’exception des membres mentionnés au a du 1° et aux a et b des 2° et 3° de l’article 7, un suppléant est désigné ou élu, dans les mêmes conditions, pour chaque membre titulaire. » ;
  2° Au premier alinéa, qui devient le deuxième :
  a) La première phrase est supprimée ;
  b) A la deuxième phrase :

  -les mots : « Leur mandat » sont remplacés par les mots : « Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d’administration » ;
  -sont ajoutés les mots : « ou élus » ;

  c) La dernière phrase est supprimée ;
  3° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, les mots : « g, k, l, m et à l’avant-dernier alinéa » sont remplacées par les mots : « d du 2°, d et e du 3° » ;
  4° Le troisième alinéa, qui devient le quatrième, est supprimé ;
  5° Au dernier alinéa, les mots : « jusqu’à l’expiration du mandat en cours » sont supprimés.

• Article 5

  Le dernier alinéa de l’article 15 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
  « Il peut, dans la limite de ses attributions, déléguer sa signature au directeur adjoint ainsi qu’à des agents publics de l’école, fonctionnaires de catégorie A et B ou contractuels de même niveau. »

• Article 6

  Le second alinéa de l’article 17 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
  « Il assure également l’intérim en cas de vacance momentanée de l’emploi de directeur de l’école. »

• Article 7

  L’article 19 du même décret est ainsi modifié :
  1° Au premier alinéa, les mots : « non titulaires recrutés en application des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « contractuels recrutés en application des dispositions des articles L. 332-2 et L. 332-3 du code général de la fonction publique » ;
  2° Au second alinéa, les mots : « du 12 juin 1956 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ».

• Article 8

  L’article 20 du même décret est ainsi modifié :
  1° La seconde phrase est supprimée ;
  2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
  « Ces formations sont mises en œuvre selon les modalités prévues par les arrêtés mentionnés aux articles R. 1424-54 et R. 1424-55 du code général des collectivités territoriales. »

• Article 9

  L’article 23 du même décret est ainsi modifié :
  1° A la seconde phrase du premier alinéa, le mot : « désignés » est remplacé par les mots : « dont la liste est arrêtée » ;
  2° Au d :
  a) Les mots : « personnels d’encadrement » sont remplacés par les mots : « officiers de sapeurs-pompiers professionnels » ;
  b) Le mot : « départementaux » est supprimé ;
  c) Sont ajoutés les mots : « d’une sous-direction santé » ;
  3° Au e, les mots : « membre du service de santé et de secours médical des services départementaux » sont remplacés par les mots : « professionnel de santé d’un service » ;
  4° Au f, les mots : « une dans le domaine de compétence du service de santé et de secours médical des services départementaux » sont remplacés par les mots : « un professionnel de santé d’un service ».

• Article 10

  Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.