Certificat militaire d’encadrement équestre : arrêté du 3 décembre 2024 modifié

Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d’encadrement équestre de la gendarmerie

• Article 1

  Au deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 16 novembre 2023 susvisé, les mots : « ont réussi la première phase de la formation au diplôme d’arme conformément à l’arrêté du 24 décembre 2021 susvisé » sont remplacés par les mots : « ont réussi, selon des modalités prévues par instruction, un module spécifique de formation à l’encadrement ».

• Article 2

  Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0287 du 5 décembre 2024
Texte n° 31