Arrêté du 18 novembre 2024 fixant à compter du 1er octobre 2024 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 modifiée de finances pour 2016, notamment son article 133,
Arrêtent :
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Article 1
Le montant annuel de l’allocation viagère mentionnée au I de l’article 133 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée est fixé à 9 407 euros à compter du 1er octobre 2024.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2024.
Le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,
Jean-Louis Thiériot
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Laurent Saint-Martin
Texte n° 21