Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d’un recrutement militaire
Le ministre de l’intérieur et le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 et suivants et R. 4132-1 à R. 4132-7 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2017 modifié portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d’un recrutement militaire,
Arrêtent :
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Article 1
L’annexe I de l’arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE I
RELATIVE AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUESTYPE DE FORMATION TYPE DE CONTRAT D’ENGAGEMENT
proposé à l’issue de la formation
(force armée ou formation rattachée)MONTANT ANNUEL
de base de l’allocation annuelle
pouvant être attribuée au bénéficiaire
au titre de la formation suivie
(en euros)MONTANT ANNUEL
plafond pouvant être attribué
au titre de la formation suivie
(en euros)DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) de niveau 4/ Certificat d’aptitude professionnelle ou titre inscrit au RNCP de niveau 3/ Brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Licence professionnelle ou bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Mention complémentaire post-baccalauréat Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, armée de l’air et de l’espace, service de l’énergie opérationnelle, gendarmerie nationale) 1 200 4 000 De 1 à 3 Licence ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Bachelor inscrit au RNCP et au moins de niveau 6 ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d’ingénieur ou titre inscrit au RNCP de niveau 7 Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l’air et de l’espace, service du commissariat des armées, service d’infrastructure de la défense, gendarmerie nationale) 1 200 15 000 De 1 à 5 Brevet technique supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6 Sous-officier (armée de l’air et de l’espace, service de l’énergie opérationnelle) 1 200 4 000 De 1 à 3 Baccalauréat science et technique de l’ingénieur Sous-officier (armée de terre, armée de l’air et de l’espace, service de l’énergie opérationnelle) Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au RNCP de niveau 4/ Mention post-baccalauréat en aéronautique Diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCO de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6 Formation post-baccalauréat en langues rares Sous-officier (armée de terre, armée de l’air et de l’espace) Diplôme d’études spécialisées/ Diplôme d’études spécialisées complémentaires Praticien (service de santé des armées) 15 000 20 000 Double de la durée de la formation financée Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques de préparateur-technicien en pharmacie (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) 3 000 5 000 Technicien d’information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) 7 000 9 000 Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) 7 000 9 000 Manipulateur d’électroradiologie médicale Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) 13 000 17 000 Masseur-kinésithérapeute Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) 13 000 17 000 Préparateur en pharmacie hospitalière Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) 3 000 6 000 Infirmier de bloc opératoire Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) 13 000 17 000 Infirmier anesthésiste Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) 13 000 17 000 Infirmier en soins généraux Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) 13 000 17 000 Aide-soignant Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) 3 000 4 000 Assistant médico-administratif/ secrétaire médical (e) Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) 2 000 3 000 Technicien de laboratoire Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) 7 000 9 000 Technicien vétérinaire Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) 7 000 9 000
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Fait le 29 octobre 2024.
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines du ministère de la défense,
D. Knecht
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac
Source : JORF n°0260 du 1 novembre 2024
Texte n° 15