Arrêté du 26 sept. 2024 créant un traitement de données « Identité numérique et autorisations

Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’identification et l’authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense dénommé « Identité numérique et autorisations »

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Source : JORF n°0246 du 16 octobre 2024
Texte n° 10

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