Décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants – M. TEJEDOR (Vincent)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l’organisation du système d’information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 1er octobre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Michel Barnier
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Sébastien Lecornu
Texte n° 40