Modification de l’arrêté sur la bonification indiciaire des fonctionnaires de la gendarmerie

Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

• Article 2

  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE

     

    Désignation de l’emploi	Niveau des responsabilités exercées	Nombre de points d’indice majoré par emploi	Nombre maximal d’emplois	Nombre maximal de points
    Fonctions comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines	A	De 15 à 30	81	1790
    	A/B	De 15 à 20	30	580
    	B	De 15 à 20	159	2500
    	B/C	De 10 à 20	59	650
    Fonctions comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique	A	De 20 à 30	45	1070
    	A/B	De 20 à 25	9	220
    	B	De 15 à 20	72	1160
    	B/C	15	10	150
    Fonctions comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique	A	De 15 à 25	25	580
    	A/B	De 15 à 20	7	115
    	B	De 15 à 20	58	935
    	B/C	De 10 à 15	105	1470
    	C	15	1	15
    Fonctions comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine informatique	A	De 20 à 25	8	170
    	A/B	20	1	20
    	B	De 15 à 20	3	55
    Fonctions comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine immobilier	A	De 20 à 30	14	350
    	B	De 15 à 20	25	380
    Totaux	/	/	712	12210