Arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Par arrêté du ministre des armées en date du 6 septembre 2024, M. Emmanuel COURAGEOT, maitre principal, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances auprès de la direction du commissariat d’outre-mer des forces armées de la zone sud de l’océan Indien, stationné à Saint-Denis, en remplacement de M. Stéphane MARQUER.
M. Emmanuel COURAGEOT perçoit une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : JORF n°0230 du 27 septembre 2024
Texte n° 17

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