Arrêté du 21 septembre 2024 : délégation de signature au cabinet du ministre des Armées

Arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants)

Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 21 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants,
Arrête :

  • Article 1

    Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
    M. Olivier BOUCHERY, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
    M. Charles MOREAU, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
    M. Paul-Hugo VERDIN, chef du cabinet civil ;
    Mme Pauline LARDY, cheffe de cabinet adjointe, conseillère société civile.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2024.

Sébastien Lecornu

Source : JORF n°0230 du 27 septembre 2024
Texte n° 5

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