Arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants)
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 21 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants,
Arrête :
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Article 1
Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Olivier BOUCHERY, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
M. Charles MOREAU, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
M. Paul-Hugo VERDIN, chef du cabinet civil ;
Mme Pauline LARDY, cheffe de cabinet adjointe, conseillère société civile. -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2024.
Sébastien Lecornu
Texte n° 5