Décision du 25 septembre 2024 : délégation de signature au service des ressources humaines civiles

Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Le chef du service des ressources humaines civiles,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles, notamment son article 2-1 ;
Vu l’arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation du service des ressources humaines civiles,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
    1. Mme Marie Galloo-Parcot, administratrice de l’Etat, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service.
    I. – Sous-direction de l’animation de la politique des ressources humaines civiles :
    2. M. Xavier Bourgine, administrateur de l’Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
    3. Mme Patricia Jobart, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er novembre 2024 ;
    4. M. Martin Baudry, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;
    5. Mme Nathalie Wetzel, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;
    6. M. Mathieu Fretté, agent contractuel, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
    7. M. Emmanuel Monnet, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
    II. – Sous-direction du recrutement et de l’accompagnement professionnel :
    8. Mme Anne Collin, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de l’accompagnement professionnel, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
    9. Mme Sandra Schneider, ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
    10. Mme Karine Bodart, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
    11. Mme Sarah Taillebois, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau de la mobilité et des parcours de carrières, dans la limite des attributions du bureau ;
    12. Mme Corinne Videux, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la mobilité et des parcours de carrières, dans la limite des attributions du bureau ;
    13. Mme Isabelle Roger-Mourey, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de l’accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions du bureau ;
    14. Mme Sophie Varet-Schoelchery, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de l’accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions du bureau.
    III. – Bureau de la coordination et du soutien :
    15. M. Laurent Dutilleul, ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau ;
    16. Mme Jacqueline Maestracci, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau.
    IV. – Bureau pilotage et organisation :
    17. M. Laurent Suteau, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau pilotage et organisation, dans la limite des attributions du bureau ;
    18. M. Ka-Wing Ung, agent contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage et organisation, dans la limite des attributions du bureau.
    V. – Centre de formation de la défense :
    19. M. Emmanuel Lemaux, administrateur de l’Etat, directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre ;
    20. M. Jean Gorrez, ingénieur civil de la défense, adjoint au directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.
    VI. – Centre ministériel de gestion d’Arcueil
    21. M. Fabrice Dingreville, administrateur de l’Etat, directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil, dans la limite des attributions du centre ;
    22. Mme Sandrine Vayer, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil, dans la limite des attributions du centre ;
    23. M. Pierre Guillien, conseiller d’administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil, dans la limite des attributions du centre ;
    24. Mme Isabelle Bélot, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
    25. Mme Lila Kechi, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
    26. Mme Pauline Goulême, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et à la paie des officiers des corps de l’armement, dans la limite des attributions du bureau ;
    27. M. Thierry Sébastien, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et à la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau.

  • Article 2

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes :
    1. M. Xavier Bourgine, administrateur de l’Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
    2. Mme Patricia Jobart, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er novembre 2024 ;
    3. M. Ridha Gourèche, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale, à compter du 1er octobre 2024.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2024.

J. Mifsud

Source : JORF n°0229 du 26 septembre 2024
Texte n° 15

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