Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)
Le chef du service des ressources humaines civiles,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles, notamment son article 2-1 ;
Vu l’arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation du service des ressources humaines civiles,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
1. Mme Marie Galloo-Parcot, administratrice de l’Etat, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service.
I. – Sous-direction de l’animation de la politique des ressources humaines civiles :
2. M. Xavier Bourgine, administrateur de l’Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme Patricia Jobart, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er novembre 2024 ;
4. M. Martin Baudry, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Nathalie Wetzel, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Mathieu Fretté, agent contractuel, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Emmanuel Monnet, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
II. – Sous-direction du recrutement et de l’accompagnement professionnel :
8. Mme Anne Collin, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de l’accompagnement professionnel, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
9. Mme Sandra Schneider, ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
10. Mme Karine Bodart, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Sarah Taillebois, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau de la mobilité et des parcours de carrières, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Corinne Videux, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la mobilité et des parcours de carrières, dans la limite des attributions du bureau ;
13. Mme Isabelle Roger-Mourey, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de l’accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Sophie Varet-Schoelchery, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de l’accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions du bureau.
III. – Bureau de la coordination et du soutien :
15. M. Laurent Dutilleul, ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau ;
16. Mme Jacqueline Maestracci, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau.
IV. – Bureau pilotage et organisation :
17. M. Laurent Suteau, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau pilotage et organisation, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. Ka-Wing Ung, agent contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage et organisation, dans la limite des attributions du bureau.
V. – Centre de formation de la défense :
19. M. Emmanuel Lemaux, administrateur de l’Etat, directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre ;
20. M. Jean Gorrez, ingénieur civil de la défense, adjoint au directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.
VI. – Centre ministériel de gestion d’Arcueil
21. M. Fabrice Dingreville, administrateur de l’Etat, directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil, dans la limite des attributions du centre ;
22. Mme Sandrine Vayer, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil, dans la limite des attributions du centre ;
23. M. Pierre Guillien, conseiller d’administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil, dans la limite des attributions du centre ;
24. Mme Isabelle Bélot, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
25. Mme Lila Kechi, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
26. Mme Pauline Goulême, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et à la paie des officiers des corps de l’armement, dans la limite des attributions du bureau ;
27. M. Thierry Sébastien, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et à la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau. -
Article 2
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes :
1. M. Xavier Bourgine, administrateur de l’Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
2. Mme Patricia Jobart, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er novembre 2024 ;
3. M. Ridha Gourèche, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale, à compter du 1er octobre 2024. -
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2024.
J. Mifsud
Source : JORF n°0229 du 26 septembre 2024
Texte n° 15