Décision du 20 septembre 2024 : Délégation de signature au service d’infrastructure de la défense

Décision du 20 septembre 2024 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)

• Article 1

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
  1. M. l’ingénieur général de 1re classe Laurent Léna, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d’infrastructure de la défense ;
  2. Mme l’ingénieure générale de 2e classe Sophie Le Berre, cheffe du service « stratégie et prospective », dans la limite des attributions du service ;
  3. M. l’ingénieur général de 2e classe Philippe Vergez, chef du service « investissements », dans la limite des attributions du service ;
  4. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Jean-Marc Colliou, chargé des fonctions de sous-directeur « investissements d’infrastructures » du service « investissements », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  5. M. l’ingénieur général de 2e classe Benoît Lavinaud, chargé des fonctions de sous-directeur « nucléaire et dissuasion » du service « investissements », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  6. M. le général de brigade Olivier Mériau, chef du service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions du service ;
  7. En cas d’absence ou d’empêchement du chef du service « maintenance et patrimoine », la délégation prévue au 6 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Laurent Philippe, adjoint au chef du service ;
  8. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Rémi Chardon, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du patrimoine » du service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  9. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Jean-Pierre Raoul, chargé des fonctions de sous-directeur « maintenance » du service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  10. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Laurent Philippe, chargé des fonctions de sous-directeur « énergie, eau et environnement » du service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  11. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Pierre Vetro, chargé des fonctions de sous-directeur « enjeux stratégiques RH » du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  12. M. Marc Gaigher, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH », dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. l’ingénieur en chef de 2e classe Jean-Baptiste Fayet, chef du bureau « gestion civile et militaire » de la sous-direction « performance RH », dans la limite des attributions du bureau ;
  14. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Alexandre Gand, chargé des fonctions de sous-directeur « programmation et finances » du service « pilotage et performance », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  15. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Marc Nicaise, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie et pilotage de l’achat infrastructure » du service « pilotage et performance », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  16. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Didier Allaire, chef de l’état-major opérationnel du service d’infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de l’état-major opérationnel.

• Article 2

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil :
  1. M. l’ingénieur général de 1re classe Laurent Léna, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d’infrastructure de la défense ;
  2. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Laurent Philippe, adjoint au chef du service « maintenance et patrimoine », pour les marchés nécessaires à la conduite des activités relatives à la maîtrise de l’énergie et de l’eau liées aux infrastructures, et pour ceux liés à l’approvisionnement, au stockage et à l’acheminement de l’énergie confiés au service d’infrastructure de la défense.

• Article 3

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre :

  – les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, qu’ils soient ou non des marchés de défense ou de sécurité, dans la limite de trente fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui sont des marchés de défense ou de sécurité et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée ;
  – les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d’une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée :

  1. M. le général de brigade Olivier Mériau, chef du service maintenance et patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d’infrastructure de la défense ;
  2. En cas d’absence ou d’empêchement du chef du service « maintenance et patrimoine », la délégation prévue au 1 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Laurent Philippe, adjoint au chef du service ;
  3. M. l’ingénieur général de 2e classe Benoît Lavinaud, chargé des fonctions de sous-directeur « nucléaire et dissuasion » du service « investissements », pour les marchés nécessaires au soutien des infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion ;
  4. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Didier Allaire, chef de l’état-major opérationnel du service d’infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires à l’acquisition, l’exploitation, la maintenance de tous les équipements concourant au soutien au stationnement des forces lors des engagements opérationnels ;
  5. M. Marc Gaigher, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH », pour les marchés relatifs aux actions de recrutement ;
  6. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, directeur de l’académie ministérielle de l’infrastructure, pour les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien au profit de l’académie ;
  7. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’académie ministérielle de l’infrastructure, la délégation prévue au 8 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 2e classe Nabil El Mahdi, directeur adjoint de l’académie ministérielle de l’infrastructure.

• Article 4

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre :
  1. Mme Virginie Bothorel, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau local des ressources humaines, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l’administration des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense ;
  2. En cas d’absence ou d’empêchement du chef du bureau local des ressources humaines, la délégation prévue au 1, est consentie à M. Olivier Anglade, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau local des ressources humaines ;
  3. Mme Sylvie Naejus, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des moyens généraux, pour les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l’exercice de leurs missions.

• Article 5

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :
  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
  2. M. l’ingénieur en chef de 2e classe David Brenon, chef du bureau « programmation et synthèse », dans la limite des attributions du bureau ;
  3. Mme Virginie Machu, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
  4. Mme la commissaire principale Radia Hafafsa, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Cécile Vincent, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
  6. Mme l’ingénieure principale Aurélie Dehais, au sein du bureau « programmation et synthèse », dans la limite des attributions du bureau ;
  7. Mme Aline Allard, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau « programmation et synthèse », dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. Adam Romankiewicz, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
  9. M. Gilles Peruchena, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
  10. Mme Martine Dumoulin, secrétaire administrative, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
  11. Mme Marine Dehais, adjointe administrative, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
  12. Mme l’adjudante Sophie Déclée, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. Dimitri Hegron, technicien supérieur d’études et de fabrications, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
  14. M. Amaffou Kpassi, secrétaire administratif, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
  15. Mme Raissa Amambi, adjointe administrative, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau.

• Article 6

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre :

  – les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d’attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d’opération ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage effectuées sur l’infrastructure de défense au sens de l’article R. 5131-2 du code de la défense ;
  – les contrats et conventions nécessaires à l’alimentation électrique des sites du ministère ;
  – les contrats d’engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense :

  1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l’établissement ;
  2. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe François Beuchet, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest ;
  3. Mme l’ingénieure générale de 2e classe Martine Huau, directrice de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l’établissement ;
  4. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux ;
  5. M. l’ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile-de-France, dans la limite des attributions de l’établissement ;
  6. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile-de-France, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Yann Marchand, directeur des opérations de l’établissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile-de-France ;
  7. M. l’ingénieur général de 2e classe Frédéric Guivarc’h, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l’établissement ;
  8. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Roland Hocquemiller, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon ;
  9. M. l’ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l’établissement ;
  10. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz ;
  11. M. l’ingénieur général de 2e classe Philippe Brisemure, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l’établissement ;
  12. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Bruno Pinczon du Sel, directeur des opérations de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes ;
  13. M. l’ingénieur général de 2e classe Pierre-Jean Rondeau, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l’établissement ;
  14. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Nardelli, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon.

• Article 7

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre :

  – les contrats d’engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense :

  1. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, directeur de l’académie ministérielle de l’infrastructure ;
  2. M. l’ingénieur en chef de 2e classe Nabil El Mahdi, directeur adjoint de l’académie ministérielle de l’infrastructure, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’académie ministérielle de l’infrastructure.

• Article 8

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.