Délégation de signature du 9 septembre 2024 – Gendarmerie nationale, finances et soutiens

Décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)

• Article 1

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l’exclusion des décrets, à :
  1. M. le général de brigade Olivier Dubois, chef de la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  2. M. le général de brigade Christian Borie, sous-directeur de l’immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  3. M. le général de brigade Bruno Curé, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  4. M. le général de brigade Salvador Munoz, sous-directeur de l’organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  5. M. le colonel Régis de Feydeau de Saint-Christophe, adjoint au sous-directeur de l’immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’immobilier et du logement ;
  6. M. le colonel Sébastien Thomas, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  7. Mme la colonelle Véronique Sandahl, adjointe au sous-directeur de l’organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’organisation et des effectifs ;
  8. Mme la colonelle Mélanie Dubuis, cheffe du bureau des études d’organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’organisation et des effectifs ;
  9. M. le colonel Paul Juif, chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’immobilier et du logement ;
  10. M. le colonel Cédric Le Goff, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  11. M. le colonel Yves Rebours, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’immobilier et du logement ;
  12. M. le colonel Alexandre Vignau, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’organisation et des effectifs ;
  13. M. le lieutenant-colonel Guillaume Breugnot, chef du bureau de l’organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’organisation et des effectifs ;
  14. M. le lieutenant-colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  15. Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, cheffe du bureau de l’administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  16. M. le lieutenant-colonel Marc Trézières, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  17. M. le lieutenant-colonel Laurent Chenais, chargé de mission ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines.

• Article 2

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d’agent d’ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
  1. M. le lieutenant-colonel Marc Trézières, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
  2. Mme Nathalie Pisko, adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
  3. M. le commandant Alexandre Tallon, chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
  4. M. le capitaine Cédric Turpin, chef de la section pilotage de la masse salariale par intérim.

• Article 3

  Délégation est donnée, à l’effet de valider, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans l’application SMODI les engagements de crédits de l’indemnité journalière d’absence temporaire, ainsi que dans l’application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle, à :
  1. M. le lieutenant André Rodrigues, concepteur à la section pilotage de la masse salariale ;
  2. Mme Sylvie Hollier, conceptrice à la section pilotage de la masse salariale ;
  3. Mme l’adjudante-cheffe Laëtitia Robert, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale ;
  4. Mme l’adjudante Joelle Nourtier, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale ;
  5. Mme la maréchale des logis Gwenaëlle Hatchi, gestionnaire à la section pilotage de la masse salariale ;
  6. Mme Bako Le Brun, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale.

• Article 4

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d’agent d’ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
  1. M. le colonel Cédric Le Goff, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement ;
  2. M. le lieutenant-colonel Alexandre Merleng, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement ;
  3. Mme la commandante Arbia Belkaoussa, cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
  4. Mme Florence Etchessahar, cheffe de la section programme et travaux budgétaires ;
  5. M. Clément Baumgart, adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
  6. Mme la lieutenante Quitterie de la Cropte de Chantérac, adjointe à la cheffe de la section programme et travaux budgétaires ;
  7. Mme la capitaine Pascale Koné, conceptrice au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  8. M. le lieutenant Renaud Taillandier, concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  9. Mme la maréchale des logis-cheffe Fanny Teissier, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
  10. Mme la maréchale des logis Cheyenne Mou, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
  11. M. Nicolas Mariani, concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  12. M. l’adjudant-chef Fabrice Battagliotti, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  13. Mme Emeline Queuille, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  14. Mme la maréchale des logis Ansifarati Madi, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  15. Mme la maréchale des logis Anfiati Abdou, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  16. Mme la maréchale des logis Wénéhéo Diko, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  17. M. Cyriak Moisan, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires.

• Article 5

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d’entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :
  1. Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, cheffe du bureau de l’administration ;
  2. M. Raphaël Boyer, adjoint à la cheffe du bureau de l’administration ;
  3. M. le capitaine Jean-Charles Bourbigot, chef de la section cercles mixtes.

• Article 6

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l’unité opérationnelle fonds européens – innovations – transformations, à :
  1. M. le lieutenant-colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
  2. M. le lieutenant-colonel Silvère Giop, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
  3. M. le lieutenant-colonel Filipe Joaquim, chef de la section des ressources hors programme ;
  4. Mme la capitaine Corinne Battais, adjointe au chef de la section des ressources hors programme ;
  5. M. le capitaine Jérôme Chantriaux, concepteur au sein de la section des ressources hors programme ;
  6. M. Fabien Gomet, concepteur au sein de la section des ressources hors programme ;
  7. Mme la maréchale des logis Kallatoumi Nizari, gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme ;
  8. M. le major Pascal Quesnot, réserviste au sein de la section des ressources hors programme.

• Article 7

  Délégation est donnée, à l’effet de valider, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans l’application Agorha les engagements de crédits des ordres de mission et des changements de résidence, à Mme la maréchale des logis Gaëlle Gerboud, secrétaire au sein du secrétariat de la sous-direction de l’immobilier et du logement.

• Article 8

  La présente décision abroge et remplace la décision du 19 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances).

• Article 9

  La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

• Article 10

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.