Décision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)
Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-22 à R. 3232-29 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade aérienne Hervé Guillerault, adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, dans la limite des attributions de la direction ;
2. Mme la colonelle Diane Geribaldi, cheffe d’état-major de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur central et de l’adjoint au directeur central, dans la limite des attributions de la direction ;
3. Mme l’ingénieure générale de 1re classe de l’armement Raphaële Pailloux, cheffe de la division « acquisition-logistique », dans la limite des attributions de la division ;
4. M. le général de brigade aérienne José Guirao, chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
5. M. le colonel Philippe Coussieu, chef de la division « performance », dans la limite des attributions de la division ;
6. M. le général de brigade aérienne Michel Simonin, chef de la division du numérique et des métiers de l’opérateur, dans la limite des attributions de la division ;
7. M. Alain Blanquer, agent sous contrat de niveau 1, adjoint au chef de la division du numérique et des métiers de l’opérateur, dans la limite des attributions de la division ;
8. M. le lieutenant-colonel Yann Le Mad, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. le colonel Rémi Bariety, chargé des fonctions de sous-directeur « clients et services », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. le colonel Guillaume Laurent, chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
11. M. le colonel Victor Le Bihan, chargé des fonctions de sous-directeur « cybersécurité », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Duffaud, chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition, logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction et en cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe de la division « acquisition-logistique », dans la limite des attributions de la division ;
13. M. le capitaine de vaisseau François Peydière, chargé des fonctions de sous-directeur « emploi », dans la limite des attributions de la sous-direction. -
Article 2
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités » ;
2. M. l’ingénieur civil divisionnaire de la défense Cyrille Bringer, adjoint au chef de bureau « budget, finances, comptabilités » ;
3. M. Fabrice Belhumeur, attaché d’administration de l’Etat ;
4. M. le commissaire de 2e classe Emilien Ganthier ;
5. M. Bernard Turgot, technicien supérieur d’études et fabrication ;
6. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif ;
7. Mme Patricia Asselin, adjointe administrative ;
8. Mme Angela Chiabra, adjointe administrative ;
9. Mme Stéphanie Saffers, secrétaire administrative ;
10. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative ;
11. M. le maréchal des logis-chef Jérôme Kastavi ;
12. Mme Manuella Dugué, secrétaire administrative ;
13. Mme Jeanne Erdjah, secrétaire administrative
14. Mme Yvette Compagnon, agente technique ;
15. M. l’adjudant-chef Michaël Berenguer ;
16. Mme Mariama Ba, adjointe administrative ;
17. Mme Gésira Moudjeb-Chara, adjointe administrative. -
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2024.
E. Rolland
Texte n° 7