Création de zones interdites temporaires pour le 80e anniversaire du débarquement en Provence

Arrêté du 12 août 2024 portant création de deux zones interdites temporaires pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans le département du Var

• Article 1

  1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans la région d’information de vol de Marseille, le 15 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var) identifiée « ZIT Rouge Mourillon » ;
  2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l’annexe au présent arrêté.

• Article 2

  1° Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans la région d’information de vol de Marseille, le 15 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Raphaël (Var) identifiée « ZIT Rouge Boulouris » ;
  2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l’annexe au présent arrêté.

• Article 3

  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

• Article 4

  Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2024.
  Il annule et remplace l’arrêté du 2 août 2024 portant création de deux zones interdites temporaires pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans le département du Var.

• Article 5

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    I. – ZIT Rouge Mourillon

    1. Caractéristiques

    1.1. Limites latérales

    Cercle de 14 816 mètres (8 NM) de rayon centré sur 43°07ʹ34ʺ N – 005°55ʹ30ʺ E, à l’exclusion de la LF-P62 TOULON.

    1.2. Limites verticales

    De la surface à 2 591 mètres (niveau de vol 85) au-dessus du niveau moyen de la mer.

    1.3. Dates et heures d’activation (UTC)

    Active le jeudi 15 août 2024 de 9 h 30 à 19 heures.

    1.4. Nature et statut de la zone

    Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère, et qui se substitue aux portions des espaces aériens non contrôlés et des zones réglementées avec lesquelles elle interfère, notamment la « ZRT Seyne ».

    1.5. Conditions de pénétration

    La pénétration de la zone est interdite à l’exception :

    – des aéronefs en CAG IFR et CAM I en provenance ou à destination des aérodromes de Marseille-Provence (LFML), Hyères-Le Palyvestre (LFTH), Nice-Côte d’Azur (LFMN), Cannes (LFMD), La Mole (LFTZ) et Le Castellet (LFMQ) : suivre les instructions de l’organisme habituel de contrôle ;
    – des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions, ainsi que les vols médicaux, vols de recherche et sauvetage et les aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone ;
    – aéronefs ayant reçu l’autorisation de la C2A2.

    Des restrictions en temps réel peuvent être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
    Dans le cadre des mesures actives de sureté aérienne (MASA), pendant l’activation de la ZIT, des mesures spécifiques de régulation de débit pouvant aller jusqu’à la suspension temporaire des vols sont susceptibles d’intervenir sur les aérodromes du Castellet, La Mole, Cannes, Nice-Côte-d’Azur, Marseille-Provence et Hyères-Le-Palyvestre.
    L’application et l’interruption de ces mesures sont gérées et annoncées par la C2A2.
    Sur décision de l’autorité préfectorale du Var, certains vols IFR peuvent faire l’objet d’interdiction d’atterrir sur l’aérodrome de Hyères-Le Palyvestre.
    Les activités IFR privées et commerciales non régulières à destination ou au départ de l’aérodrome de Hyères-Le Palyvestre feront l’objet d’un dépôt de PPR (demande d’autorisation) aux organismes habituels, quel que soit l’exploitant, avec un préavis de 96 heures pour un atterrissage lors des périodes d’activation de la « ZIT Rouge Mourillon ».
    Pour les vols CAG IFR et CAM I, le changement de régime de vol d’IFR en VFR et de CAM I en CAM V est interdit pour les activités autorisées au titre de la procédure décrite au paragraphe ci-dessus.
    Les aérodromes de Hyères-Le Palyvestre, Cuers (LFTF) et Le Castellet ne peuvent pas être pris comme terrain de dégagement.
    Les activités d’aéromodélisme et de ballon captif sont suspendues.

    2. Services rendus

    Dans les parties de ZIT coexistant avec des portions d’espace aérien contrôlé, les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des portions des espaces aériens contrôlés précités.
    Dans les parties de ZIT se substituant à des portions d’espace aérien non contrôlé et de zones réglementées, les organismes habituels rendent les services de l’information de vol et alerte.

    3. Organismes à contacter et information des usagers

    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

    II. – ZIT Rouge Boulouris
    1. Caractéristiques

    1.1. Limites latérales

    Cercle de 14 816 mètres (8 NM) de rayon centré sur 43°25ʹ20ʺ N – 006°49ʹ25ʺ E.

    1.2. Limites verticales

    De la surface à 2 591 mètres (niveau de vol 85) au-dessus du niveau moyen de la mer.

    1.3. Dates et heures d’activation (UTC)

    Active le jeudi 15 août 2024 de 6 heures à 10 heures.

    1.4. Nature et statut de la zone

    Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et qui se substitue aux portions des espaces aériens non contrôlés et des zones réglementées avec lesquelles elle interfère.

    1.5. Conditions de pénétration

    La pénétration de la zone est interdite à l’exception :

    – des aéronefs en CAG IFR et CAM I en provenance ou à destination des aérodromes de La Mole (LFTZ), Cannes-Mandelieu (LFMD), Hyères-Le Palyvestre (LFTH) et Nice-Côte-d’Azur (LFMN), dont la trajectoire d’arrivée et de départ peut interférer avec la « ZIT Rouge Boulouris » : suivre les instructions de l’organisme de contrôle habituel. Des restrictions en temps réel peuvent être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne ;
    – des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions, ainsi que les vols médicaux, vols de recherche et sauvetage et des aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone ;
    – des aéronefs ayant reçu l’autorisation de la C2A2.

    Sauf pour les missions urgentes précitées :

    – les itinéraires bidirectionnels de transit VFR entre SB-SA-SW-DR et SW-LERMA sont suspendus ;
    – les activités d’aéromodélisme et de ballon captif dans la ZIT sont suspendues.

    2. Services rendus

    Dans les parties de ZIT coexistant avec des portions d’espace aérien contrôlé, les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des portions des espaces aériens contrôlés précités.
    Dans les parties de ZIT se substituant à des portions d’espace aérien non contrôlé et de zones réglementées, les organismes habituels rendent les services de l’information de vol et alerte.

    3. Organismes à contacter et information des usagers

    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.