Nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori – arrêté du 1er août 2024

Arrêté du 1er août 2024 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Par arrêté du ministre des armées en date du 1er août 2024, est nommé membre titulaire du comité ministériel du contrôle a posteriori en qualité de représentant de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, M. le capitaine de vaisseau Marc-Hilaire HUET, en remplacement du colonel Emmanuel VAUR.

Source : JORF n°0187 du 7 août 2024
Texte n° 56

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