Arrêté du 29 juillet 2024 actualisant diverses dispositions d’ordre indemnitaire
Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d’ordre indemnitaire,
Arrête :
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Article 1
L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au D :-le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »
-le 25° est supprimé ;
2° Au E :
-le 24° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 24° Général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ; »
-le 47° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 47° Général adjoint de l’inspecteur des armées ; »
-le 73° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 73° Officier général “ directeur des métiers ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
-le 99° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 99° Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées ; »
-après le 108°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 109° Officier général en charge du contrôle et de l’emploi des moyens militaires du service action de la direction générale de la sécurité extérieure. » ;
3° Au F, le 37° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 37° Commandant des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l’armée de l’air et de l’espace, de la base aérienne 721 de Rochefort Saint-Agnant et de la base de défense de Rochefort-Cognac ; »
4° Au G :-le 25° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 25° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »
-le 42° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 42° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »
-le 47° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 47° Général adjoint au commandant terre pour l’Europe et commandant le poste de commandement terre pour les opérations en Europe ; »
-le 52° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 52° Chef de la division “ emploi opérationnel ” de l’état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ; »
-le 106° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 106° Officier général du patrimoine de l’académie de santé des armées ; ».
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Article 2
L’arrêté du 28 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant à l’article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«Groupes d’emplois Transferts Nombre maximal d’emplois temporaire Groupe 1 0 21 Groupe 2 0 24 Groupe 3 + 6 109 Groupe 4 + 3 129 Groupe 5 -9 112 » ;
2° L’article 3 est ainsi modifié :
a) Au 1°, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° Général commandant la force et les opérations terrestres, commandant terre pour l’Europe ; »
b) Au 4°, le quarante et unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 125° Officier général “ relations internationales ” de l’armée de l’air et de l’espace ; »
c) Au 5° :-le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 43° Commandant de l’école du matériel ou commandant de l’école du train et de la logistique opérationnelle (1) ; »
-le vingt-quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 50° Chargé de mission auprès du major général de l’armée de terre ; »
-le vingt-sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 54° Inspecteur à l’inspection de l’armée de terre ; »
-le trente-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 65° Général commandant de l’école d’artillerie ou général commandant de l’école de l’infanterie (2) ; »
3° L’annexe est ainsi modifiée :
a) Au tableau du 2.1 :-à la soixante-deuxième ligne, les mots : « Chargé des fonctions de sous-directeur du » sont remplacés par les mots : « Général commandant le » ;
-à la soixante et onzième ligne, les mots : « délégué aux relations extérieures » sont remplacés par les mots : « “ relations internationales ” » ;
-à la quatre-vingtième ligne, le mot : « 80 » est remplacé par le mot : « 100 » ;
-à la cent-quatrième ligne, le mot : « 6 » est remplacé par le mot : « 7 » ;
-à la cent-quinzième ligne, le mot : « 2 » est remplacé par le mot : « 1 » ;
-il est ajouté une cent-seizième ligne ainsi rédigée :«
Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées 1 70 » ;
b) Au tableau du 2.2 :-à la quatrième ligne, après le mot : « terrestres », sont ajoutés les mots : «, commandant terre pour l’Europe » ;
-à la cinquantième ligne, le mot : « 100 » est remplacé par le mot : « 80 » ;
-à la soixante-sixième ligne, les mots : « Commandant de niveau divisionnaire » sont remplacés par les mots : « Général commandant la brigade de maintenance » ;
-la soixante-septième ligne est supprimée. -
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Texte n° 25